1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site matelasmousses.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Matelas’Mousse
Statut juridique : SARL
SIRET : 539 594 317 00031
Siège social : Zone Industrielle les, Rue René Panhard, Parc des Prés Loribes Lot 5, 59128 Flers-en-Escrebieux
Téléphone : 03 20 13 16 74
E‑mail : support@matconfor.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Site web : https://www.ovh.com
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur AHARTAN Mohamed, en qualité de Président de Matelas’Mousse.
5. Création du site
Le site a été réalisé par : Ident‑IT
Site web : www.ident-it.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site matelasmousses.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Matelas’Mousse, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Matelas’Mousse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Matelas’Mousse, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.
Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.
Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : support@matconfor.fr.
En cas de non‑respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Responsabilité
Matelas’Mousse s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence. L’utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.
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9. Liens hypertextes
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10. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, Matelas’Mousse adhère au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA 77, rue de Lourmel – 75015 Paris Site web : www.mcca-mediation.fr